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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-3 (art. A212-49)