Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6