Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui)
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.