Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null