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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null