Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/09/2012 au 01/09/2013 (Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 254 €.