Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Fort-de-France (972))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Martinique » sis 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.