Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère chargé des affaires sociales et de la santé et du ministère chargé des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 27, Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Sct. II - Missions en métropole : A. - Transport., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. II - Missions en métropole : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. II - Missions en métropole : C. - Frais divers., Art. 12, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. IV - Stages - Formations., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. V - Dispositions diverses et finales., Art. 26, Art. 26-1
- Arrêté du 19 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8