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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée, Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne, Art. 30-1