Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012
Art. 11