Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009 Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 1, Art. 4, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 32, Art. 38, Art. 51, Art. 53