Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008 Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I