Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/08/2012 au 25/03/2019 (Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative d'activités de jour, sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique de 24 places ;

― une unité éducative d'activités de jour dénommée " Saint-Denis, Epinay-sur-Seine ”, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis, d'une capacité théorique de 24 places ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une capacité théorique de 24 places.