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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant adaptation de l'arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976
Art. 7