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Article L1153-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1153-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.