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Article L1441-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1441-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Ne sont pas recevables :

1° Les listes présentées soit par un parti politique, soit par une organisation prônant des discriminations fondées notamment sur l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation ou identité sexuelle, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, ou les convictions religieuses ;

2° Les listes qui ne respectent pas le principe de la parité de la juridiction prud'homale.