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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS)

Les candidatures doivent être adressées à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

- une demande d'inscription sur papier libre ;

- une fiche d'état civil ;

- un certificat de nationalité française ;

- une attestation relative aux stages requis à l'article 4 ;

- une copie ou photocopie certifiée conforme des diplômes requis à l'article 4 ;

- le cas échéant, copie ou photocopie certifiée conforme des titres visés à l'article 5 ci-dessous.