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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4