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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Nord Orléans », sise 43, avenue de Paris, 45000 Orléans ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud Orléans », sise 32, route d'Olivet, 45000 Orléans ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue du Faubourg-de-la-Chaussée, 45200 Montargis.