Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Loiret », sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.