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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Meaux Gambetta » sise 24, rue Gambetta, 77100 Meaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Meaux Aristide Briand », sise 30, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 41, rue Eugène-Prévost, 77100 Lagny-sur-Marne.