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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.