Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010
Art. 2, Art. 8, Art. 26, Art. 29, Art. Annexe I, Art. Annexe II