Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4