Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 3