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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-957 du 6 août 2012 relatif à la taxe sur les opérations à haute fréquence sur titre de capital)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 58 S