Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget)
Les exploitants envoient annuellement à la direction générale de l'aviation civile un bilan de leurs pratiques d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution fixes et mobiles par aérodrome.