Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/10/2012 au 01/12/2023 (Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget)

I. ― L'utilisation des moyens de substitution mis à disposition de l'exploitant est obligatoire sauf en cas de défaillance de ces moyens de substitution ou de leur incompatibilité technique avec l'aéronef. L'utilisation de moyens de substitution mobiles n'est autorisée qu'en cas d'absence ou de défaillance du moyen de substitution fixe ou de son incompatibilité technique avec l'aéronef.
II. ― Lorsque les postes de stationnement sont équipés de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à dix minutes avant l'heure programmée de départ pour le démarrage des moteurs et, à l'arrivée, à cinq minutes après l'heure réelle d'arrivée au point de stationnement et pendant le délai nécessaire à la mise à disposition des moyens de substitution mobiles.