Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)
Article 29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires)
Le jury d'aptitude professionnelle propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination pour l'agent promu par liste d'aptitude ou examen professionnel : ― soit sa titularisation ; ― soit une prolongation de stage dans la limite d'un an ; ― soit une réintégration dans le corps ou cadre d'emplois d'origine.