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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr)

L'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.