Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/08/2012 au 24/10/2013 (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour))

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ m = ΔFOD€/t*0,01642 + ΔFOL€/t*0,02244 +ΔBRENT€/

bl*0,05384 + ΔTTF€/MWh*0,09478 + ΔEURUSD*1,33269

où :

m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;

ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;

ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;

ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel, en € par MWh ;

ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.