Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2012 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique)


Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.