Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »)
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.