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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux)

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable m des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement.
La variable m s'établit selon la formule suivante :

FOD€/t*0,02765 + FOL€/t*0,02916

où :

m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en euros par tonne ;

FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en euros par tonne.