Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null