Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.