Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2012 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null