Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008)
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.