Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-1.02, Art. 242-2.01, Art. 242-2.02, Art. 242-3.01, Art. 242-4.04, Art. 242-4.07, Art. 242-4.09, Art. 242-5.04, Art. 242-8.14, Art. 242-10.03, Art. 242-10.07, Art. 242-11.16, Art. 242-14.08, Art. 242-14.10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution
, Sct. I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge.
, Sct. II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires., Sct. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité, Sct. Chapitre 242-19 : Sûreté, Sct. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation
, Art. 242-20-01, Art. 242-20-02, Art. 242-20-03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-1.05, Art. 242-3.04, Art. 242-3.11, Art. 242-3.07, Art. 242-4.06, Art. 242-4.08, Art. 242-4.09, Art. 242-6.01, Art. 242-6.02, Art. 242-6.04, Art. 242-7.01, Art. 242-16.01