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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fleury-les-Aubrais (45))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fleury-les-Aubrais (45))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.