Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2012 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice)

Le service de l'administration centrale comprend :

a) Le département des ressources humaines ;

b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

c) Le département des moyens généraux ;

d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.