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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié)

Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1.abrogé

2. abrogé

3. abrogé

4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

12. 822

5. abrogé

6. abrogé

7. abrogé