Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public La Masse des douanes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public La Masse des douanes)
Le directeur de la Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.