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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
75 ― Paris
SIP de Paris 17e Ternes
CDI du 17e Les Ternes.
Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 3e division
1er septembre 2012
75 ― Paris
SIP de Paris 17e Batignolles
CDI du 17e Batignolles.
Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 4e division
1er septembre 2012