Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.