Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.