Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL19 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Plum ;
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Nandaï ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Plum ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Nandaï.