Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)
Le commandant de la base navale de Chaleix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.