Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2013.