Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Organisation des concours., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX, Art. ANNEXE