Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9